Qu’est-ce que la réforme fiscale de Trump va changer pour les individus et les entreprises aux Etats-Unis ?
Qu’est-ce que la réforme fiscale de Trump va changer pour les individus et les entreprises aux Etats-Unis ?
Le Président Trump a annoncé début mai la Réforme Fiscale pour le développement économique et l’emploi aux Etats Unis. Cette réforme prévoit une réduction d’impôt et une simplification de la fiscalité sans précèdent. Pour le moment, il ne s’agit que de propositions de lois. Les textes législatifs n’ont pas encore été dévoilés. En termes de calendrier, le gouvernement a promis que cette réforme serait mise en place avant 2018 et que le calendrier ne déborderait pas.
Individus :
Taux Applicables
La proposition du Président prévoit le remplacement et la diminution des taux applicables par trois tranches d’impôt : 10, 25 et 33%. Rappelons qu’actuellement il y a 7 taux : 10, 15, 25, 28, 33, 35 et 39.6 %.
Standard Deduction
Il est prévu qu’elle double. En 2017 (loi actuelle), les montants de déduction standard sont de $6,350 et $12,700. Le but de cette proposition est de simplifier le système par lequel une personne ou un couple peut déduire des frais réels si ceux-ci sont supérieurs à la déduction standard. Pendant sa campagne, le président Trump avait indiqué une limite à la déduction des frais réels
Déductions
Les déductions seraient éliminées, exceptés les intérêts d’emprunts et les donations à des œuvres caritatives. Actuellement les trois plus importants crédits d’impôt utilisés par les américains sont : Earned Income Tax Credit, Child Tax Credit et l’American Opportunity Tax Credit. Selon les statistiques de l’IRS, ces crédits d’impôt ont représenté en 2015 $102 milliards.
Net Investment Income Tax
Le NII tax imposait un impôt additionnel de 3.8% aux individus ayant des revenus supérieurs à $200,000 pour un célibataire et $250,000 pour une famille. La réforme prévoit d’annuler cette taxe.
Droits de Succession (Estate Tax)
Le Président Trump propose l’annulation de la Federal Estate Tax. Rappelons que le taux est actuellement de 40%. Attention : Les propositions de réformes ne mentionnent rien au sujet de la taxe sur les donations.
Business :
Corporate Tax
Le président propose un impôt sur les sociétés de 15%. Pour le moment l’impôt sur les sociétés maximum est de 35%. Il s’agit de la proposition perçue comme la plus agressive du programme de réformes. Elle pourrait réduire les recettes de l’Etat de $2 trillions sur une période de 10 ans selon des estimations parues dans la presse.
Small Businesses
Actuellement les associés de S corp, Partnerships et « Sole Proprietors » paient la taxe sur les profits de leur société au niveau individuel (tranches de 10 à 39.6% max.) Il est question que l’impôt calculé sur les profits de ces structures transparentes soit taxé à 15%.
International
Rapatriement
Le Président va proposer aux multinationales ayant des réserves de profits accumulées en dehors des Etats-Unis, de rapatrier ceux-ci en payant un impôt forfaitaire.
Territorialité
Il est aussi question de changer le régime actuel, régime universel, pour un pour un régime territorial, dans lequel les sociétés américaines paient leur impôt sur les revenus générés aux Etats-Unis et non à l’international.
Aline Darmouni CPA Expert Comptable
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AUDIT- ACCOUNTING – ADVISORY
